CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE 18 FEBRUARY, 2019

 

Article 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le fait de passer commande de prestations à la Société ECOLINE WASH (ci-après, EW) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’EW, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service. Toute condition d’achat contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EW.
1.3. En cas de force majeure, EW est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client.
1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l’article 3 ci-après.

 

Article 2 – OBJET

EW a une activité de nettoyage à la vapeur de véhicules (auto –moto –bateau). Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles EW exécutera les prestations de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT

3.1 Les prestations proposées par EW:

Formule SILVER Nettoyage extérieur à la vapeur de la carrosserie, des entre-portes et des jantes, aspiration de l’habitacle, dépoussiérage des plastiques, nettoyages des vitres à l’aide de produits écologiques.

Formule GOLD Nettoyage extérieur à la vapeur de la carrosserie, des entre-portes, des jantes. Aspiration de l’habitacle et du coffre. Nettoyage à la vapeur du tableau de bord, des plastiques et des vitres. Nettoyage à la vapeur et élimination des taches sur portes, sièges (tissu/cuir), coffre, tapis et moquette.

Formule PLATINUM Aspiration de l’habitacle et du coffre. Nettoyage à la vapeur des entre-portes, du tableau de bord, des plastiques et des vitres. Nettoyage à la vapeur et élimination des taches sur portes, sièges (tissu/cuir), coffre, tapis et moquette.

Options: Selon la Formule choisie les options, avec supplément, sont:
▪ Lustrage de la carrosserie(cire)
▪ Nettoyage Bloc moteur
▪ Elimination des tâches du coffre
▪ Elimination des tâches par rangée de sièges
▪ Elimination des poils d’animaux

Le détail de chacune de ces prestations est affiché sur le site internet d’EW à l’adresse suivante : www.ecolinewash.com/fr et/ ou sur l’Application Ecoline Wash. La liste des centres est également accessible sur le même site internet.

 

Article 4 – TARIF

4.1. Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.
4.2. Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affichés dans chacun des centres EW ainsi que sur le site internet d’EW à l’adresse suivante : www.ecolinewash.com/fr et/ou sur l’Application Ecoline Wash
4.3. EW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d’actualiser, en conséquence, l’affichage au sein des centres et sur le site internetet/ou sur l’Application Ecoline Wash

 

Article 5 – COMMANDES

5.1 Commande d’une prestation à l’unité
5.1.1 Pour passer commande, le Client doit réserver auprès d’EW soit par téléphone soit sur le site internet www.ecolinewash.com/fr et/ou sur l’Application Ecoline Wash, et communiquer les informations pratiques liées à sa commande. Le paiement s’effectue à la réservation. La prestation commandée est délivrée, après validation,sur le lieu choisi par le Client, au créneau horaire présélectionnépar le Client. Toute commande passée est non remboursable. Tout déplacement effectué, alors que la prestation ne peut être effectuée pour des raisons incombant au Client, est facturée 15 euros au Client.
5.1.2 Le prix du stationnement dans le parking au sein duquel la prestation est livrée, est à la charge du Client. Le prix de stationnement réglé par EW sera facturé au client.
5.1.3 Le Client effectuera sa réservation auprès d’EW soit par téléphone soit sur www.ecolinewash.com/fr et/ ou sur l’Application Ecoline Wash, en précisant la prestation sollicitée,la date de prise en charge du véhicule, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client… Lors de la réservation sur internet, et/ou sur l’Application Ecoline Wash, un récapitulatif sera communiqué au client avant paiement et vaudra acceptation pour l’intervention et le règlement. Pour la réservation par téléphone, un bon de commande reprenant l’ensemble des prestations sélectionnées par le Client lui sera remis par email et vaudra acceptation pour l’intervention et le règlement.
5.1.4 Les commandes ne sont définitives que lorsque la réservation est réglée dans les conditions de l’article 6 ci-après. Le Client reconnaitavoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente affichées sur le centre de nettoyage et reproduites sur le site internet d’EW à l’adresse suivante: www.ecolinewash.com/fr.

 

Article 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Paiement d’une prestation à l’unité.
6.1.1 Le prix des prestations commandées à l’unité est payable comptant et d’avance au moment de la réservation.
6.1.2 Le paiement s’effectue soit par virement, soit par carte bleue ou par chèque. A noter que la prestation ne sera délivrée qu’à compter de la validation de l’encaissement.

 

Article 7 – EXECUTIONS DES PRESTATIONS

7.1 Après acceptationdu bon de commande, dans les conditions de l’article 5.1.3, le Client confie son véhicule et ses clefs au personnel ducentre EW, aux fins de réalisation de la prestation.
7.2 Le véhicule peut être déplacé afin d’enfaciliterl’accès lors de l’intervention.
7.3 Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle il pourrarécupérer son véhicule, évaluée en fonction du planning de nettoyage. Toutefois, EW ne peut, en aucun cas, être tenue responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas respecté.
7.4 Les horaires d’ouverture sont accessibles sur le site internet d’EWà l’adressesuivante : www.ecolinewash.com/fr
7.5 Les modalités de récupération des clefspeuvent différer selon les besoins du Client, aussi pourra envisager une mise à disposition des clefs auprès du gardien de parking ou dans une boite aux lettres voire à la réception de l’entreprise du Client.Si aucune solution ne peut être trouvée, le Client devra récupérer les clefs de son véhicule le lendemainau siège d’EW; tout frais supplémentaire, notamment de transport, sera alors à la charge du Client.

 

Article 8 – RESPONSABILITE

8.1 EW s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel.
8.2 EW ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.
8.3 EW ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages au véhicule du Client qui seraient causés par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
8.4 Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer EW; à défaut, il renoncerait à tout recours contre EW.
8.5 D’une façon générale, le Client devra mettre sonvéhicule à la disposition d’EW dans unétat tel que le personnel d’EW puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, EW ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.
8.6 Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur ; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité d’EW ne pourrait être engagée. Plus généralement, la responsabilité d’EW ne peut être engagée en cas de disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au préalable par le technicien
8.7 En cas de vol ou de perte desclefs du véhicule du Client, la responsabilité d’EW sera strictement limitée au remplacement de ces objets.

 

Article 9 – DONNEES PERSONNELLES

Les Données collectées par EW font l’objet d’un traitement informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Ces données sont destinées à la gestion du compte Client par EW afin de satisfaire au besoin de la prestation. Le Client autorise également EW à transférer ses données à des partenaires. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectificationqui le concerne et qu’il peut exercer sur demande écrite en contactant EW. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Article 10 – CONTESTATIONS

Toutes contestations sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par EW devront faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les vingt-quatreheures du fait générateur de la contestation. Cette dénonciation devra impérativement être adressée à EW par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège d’EW. Passé ce délai, ou en cas de non-respectde la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

 

Article 11 – TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit du pays où la prestation a été réalisée. Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d’accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.